Le Parlement adopte une loi d'amnistie fiscale pour 2026
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la Loi de finances 2026 dans son ensemble, recueillant 89 voix favorables, 13 voix contre et 12 abstentions.
Ce vote constitue une étape institutionnelle décisive dans le processus budgétaire, même si la procédure n’est pas encore totalement finalisée : le texte doit désormais être transmis au président de la République, Kaïs Saïed, pour promulgation.
Après plusieurs jours de débats portant sur les articles du projet de loi ainsi que sur les propositions additionnelles, les députés ont donné leur aval final au texte. Cette adoption globale représente l’ultime phase du travail parlementaire et confirme l’accord de l’Assemblée sur les orientations budgétaires de l’État pour l’année 2026, malgré des divergences exprimées par certains élus.
Conformément aux dispositions constitutionnelles et au processus législatif en vigueur, la loi votée doit être soumise au chef de l’État, qui dispose d’un délai légal pour la signer et la promulguer. Cette étape permettra sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et son entrée en vigueur.
Le président peut, s’il le juge nécessaire, renvoyer le texte au Parlement pour un second examen—aussi appelé renvoi. Une procédure peu fréquente dans le cadre des lois de finances, en raison de leur caractère impératif et des délais serrés qui les encadrent.
La prochaine étape dépend désormais du président Kaïs Saïed, dont la promulgation permettra la mise en œuvre effective des mesures prévues pour l’exercice budgétaire 2026.